#Assurance

Comparaison entre LAMal Frontalier et CMU Frontalier pour les travailleurs frontaliers en Suisse.

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ASSURANCE FRONTALIER

Les différents régimes d'assurance maladie pour les frontaliers

Les nouveaux frontaliers doivent choisir entre une assurance maladie en Suisse (LAMal Frontalier) ou en France (CMU Frontalier) dès le premier jour de leur emploi en Suisse. C'est ce qu'on appelle le droit d’option. Au cours des trois premiers mois de travail en Suisse, une décision doit être prise entre le système suisse et le système français. Si le choix n’est pas fait dans ce délai, il se fera automatiquement. Et, la personne sera immédiatement affiliée au programme national d'assurance maladie du pays dans lequel elle travaille, soit la LAMal suisse. Le choix entre la LAMal et la CMU étant irréversible, on ne saurait trop insister sur son importance. Vous ne pouvez pas modifier votre première option tant que vous continuez à traverser la frontière pour vous rendre à votre travail en Suisse. En Suisse, si vous changez d'employeur sans avoir perçu d'allocations de chômage pendant un certain temps, vous perdrez la possibilité de revenir sur cette décision. Un changement n’est possible que si la personne n’a plus d’emploi en Suisse et va donc toucher des allocations de chômage durant un certain temps. Par conséquent, les personnes travaillant sur la frontière suisse doivent faire l'effort d'étudier le sujet en profondeur.

ASSURANCE PARTICULIÈRE

L'assurance maladie

Les complémentaires

L’assurance maladie obligatoire rembourse parfois mal, voire pas du tout certains frais médicaux. La mutuelle vient en complément, elle est donc fortement recommandée afin de se protéger d’éventuelles dépenses de santé prévues ou imprévues. 
La mutuelle peut prendre en charge :

  • le reste à charge de l’assurance maladie ;
  • les dépassements d’honoraires ;
  • les frais optiques et dentaires ;
  • les prestations non couvertes par l’assurance maladie comme la médecine alternative, la médecine naturelle, le rapatriement, etc. ;
  • les prestations de confort (chambre privée à l’hôpital par exemple).

En France, depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, l’employeur doit obligatoirement vous inscrire à une mutuelle complémentaire collective et cotiser à hauteur de 50 % ou plus. Le travailleur frontalier doit s’acquitter lui-même de cette assurance mutuelle, c’est à lui d’engager les démarches et de souscrire à l’organisme de son choix.

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ASSURANCE PARTICULIÈRE

L'assurance emprunteur

Également nommée « assurance de prêt », l'assurance emprunteur est une garantie qui permet à l'organisme prêteur de minimiser les risques d'impayés du souscripteur du crédit. Si elle n'est pas légalement obligatoire, aucune banque n'acceptera de prêter de l'argent pour permettre un achat immobilier sans elle.

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s'applique à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date.

#Assurance

L’assurance emprunteur permet de sécuriser un crédit immobilier en couvrant les risques d’impayés.

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Déclaration d’impôt pour frontalier en Suisse – optimisation fiscale et conseils professionnels.
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Assurance particulière

L’assurance vie française

Il existe trois types de contrats d'assurance-vie : la couverture en cas de vie, la couverture en cas de décès et la couverture en cas de vie et de décès réunies dans une même police. Le preneur d'assurance ou le bénéficiaire d'une police d'assurance vie a droit à un versement unique ou à une série de versements au cours de sa vie. Il existe de nombreuses formules d'assurance-vie, et celle que vous choisirez dépendra de la durée de votre contrat et de l'option de sortie que vous choisirez (paiement d'un montant forfaitaire ou d'une rente). Les risques pris par l'assuré changent en fonction de la forme d'investissement choisie : le capital des contrats achetés en euros est garanti, mais le capital des contrats en unités de compte ou en actions est sujet à des fluctuations en fonction des conditions du marché.

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Les questions fréquentes

La prime de la LAMal Frontalier se calcule sur une base différente de celle de la cotisation CMU. Pour la CMU Frontalier, le calcul de la cotisation se fait à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) déclaré en France. Pour la LAMal Frontalier, c’est la tranche d’âge qui détermine le coût de la prime (0-18 ans, 19-25 ans, plus de 26 ans).

La LAMal Frontalier permet d’accéder aux réseaux de soins de Suisse et de France alors que la CMU Frontalier ne permet d’accéder simplement qu’au réseau de soins français. Pour bien choisir entre LAMal et CMU, votre situation familiale a aussi son importance.

Vous comptez peut-être vivre en couple, avoir des enfants ? La notion d’ayant(s) droit est alors importante pour vous. L’assurance CMU Frontalier couvre d’office vos ayants droit qui résident en France avec vous. Tandis qu’avec la LAMal Frontalier, si votre conjoint et vos enfants ne sont pas couverts en France, il faudra prendre une assurance pour chacun (à un coût moindre pour les enfants).

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c'était le cas auparavant.

Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant la période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer l'emprunteur pourra souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties sous forme de packages. Un contrat d'assurance emprunteur peut contenir des garanties contre les risques de : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA, anciennement dénommée Invalidité absolue et définitive, (IAD) Invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP).

Pour changer de système d’assurance maladie et passer de la CMU a la LAMal, il faut remplir certaines conditions :

  • Débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre État.
  • Partir à la retraite.
  • Perdre son emploi en Suisse, avoir une période de chômage indemnisé en France et revenir travailler en Suisse.