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ASSURANCE FRONTALIER

Les différents régimes d'assurance maladie pour les frontaliers

A partir de son premier jour de travail en Suisse, le nouveau frontalier doit choisir son assurance maladie en Suisse (la LAMal Frontalier) ou en France (la CMU Frontalier) . C’est le droit d’option. Le choix du système suisse ou français doit être fait dans les 3 premiers mois de travail en Suisse. Si le frontalier ne choisit pas, le choix sera fait pour lui. Il est mécaniquement affilié à l’assurance maladie du pays qui l’emploie : la LAMal Suisse.

Ce choix effectué ou imposé entre LAMal et CMU est d’autant plus important qu’il est irrévocable. Tant que l’on travaille en Suisse et que l’on est frontalier, on ne peut modifier ce choix initial. Si on change d’employeur en Suisse sans passer par une période indemnisée par le chômage, on ne pourra pas modifier ce choix. Pour modifier ce choix, il faut une période d'interruption de travail en Suisse avec, pendant cette période, un emploi rémunéré en France ou la perception d’une allocation chômage.

Le travailleur frontalier suisse doit donc prendre le temps de bien étudier la question.

ASSURANCE PARTICULIÈRE

L'assurance maladie

Les complémentaires

L’assurance maladie obligatoire rembourse parfois mal, voire pas du tout certains frais médicaux. La mutuelle vient en complément, elle est donc fortement recommandée afin de se protéger d’éventuelles dépenses de santé prévues ou imprévues. 
La mutuelle peut prendre en charge :

  • le reste à charge de l’assurance maladie ;
  • les dépassements d’honoraires ;
  • les frais optiques et dentaires ;
  • les prestations non couvertes par l’assurance maladie comme la médecine alternative, la médecine naturelle, le rapatriement, etc. ;
  • les prestations de confort (chambre privée à l’hôpital par exemple).

En France, depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, l’employeur doit obligatoirement vous inscrire à une mutuelle complémentaire collective et cotiser à hauteur de 50 % ou plus. Le travailleur frontalier doit s’acquitter lui-même de cette assurance mutuelle, c’est à lui d’engager les démarches et de souscrire à l’organisme de son choix.

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ASSURANCE PARTICULIÈRE

L'assurance emprunteur

Également nommée « assurance de prêt », l'assurance emprunteur est une garantie qui permet à l'organisme prêteur de minimiser les risques d'impayés du souscripteur du crédit. Si elle n'est pas légalement obligatoire, aucune banque n'acceptera de prêter de l'argent pour permettre un achat immobilier sans elle.

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s'applique à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date.

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Assurance particulière

L’assurance vie française

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.

Les assurances-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat.

De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie (versement d'une rente ou d'un capital). Les risques encourus par l'assuré varient également selon le support choisi : les contrats souscrits en euros bénéficient d'un capital garanti, alors que le capital des contrats en unité de compte ou en action varie en fonction des marchés.

faq

Les questions fréquentes

La prime de la LAMal Frontalier se calcule sur une base différente de celle de la cotisation CMU. Pour la CMU Frontalier, le calcul de la cotisation se fait à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) déclaré en France. Pour la LAMal Frontalier, c’est la tranche d’âge qui détermine le coût de la prime (0-18 ans, 19-25 ans, plus de 26 ans).

La LAMal Frontalier permet d’accéder aux réseaux de soins de Suisse et de France alors que la CMU Frontalier ne permet d’accéder simplement qu’au réseau de soins français. Pour bien choisir entre LAMal et CMU, votre situation familiale a aussi son importance.

Vous comptez peut-être vivre en couple, avoir des enfants ? La notion d’ayant(s) droit est alors importante pour vous. L’assurance CMU Frontalier couvre d’office vos ayants droit qui résident en France avec vous. Tandis qu’avec la LAMal Frontalier, si votre conjoint et vos enfants ne sont pas couverts en France, il faudra prendre une assurance pour chacun (à un coût moindre pour les enfants).

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c'était le cas auparavant.

Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant la période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer l'emprunteur pourra souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties sous forme de packages. Un contrat d'assurance emprunteur peut contenir des garanties contre les risques de : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA, anciennement dénommée Invalidité absolue et définitive, (IAD) Invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP).

Pour changer de système d’assurance maladie et passer de la CMU a la LAMal, il faut remplir certaines conditions :

  • Débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre État.
  • Partir à la retraite.
  • Perdre son emploi en Suisse, avoir une période de chômage indemnisé en France et revenir travailler en Suisse.