ASSURANCE FRONTALIER
Les différents régimes d'assurance maladie pour les frontaliers
ASSURANCE PARTICULIÈRE
L'assurance maladie
Les complémentaires
L’assurance maladie obligatoire rembourse parfois mal, voire pas du tout certains frais médicaux. La mutuelle vient en complément, elle est donc fortement recommandée afin de se protéger d’éventuelles dépenses de santé prévues ou imprévues.
La mutuelle peut prendre en charge :
- le reste à charge de l’assurance maladie ;
- les dépassements d’honoraires ;
- les frais optiques et dentaires ;
- les prestations non couvertes par l’assurance maladie comme la médecine alternative, la médecine naturelle, le rapatriement, etc. ;
- les prestations de confort (chambre privée à l’hôpital par exemple).
En France, depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, l’employeur doit obligatoirement vous inscrire à une mutuelle complémentaire collective et cotiser à hauteur de 50 % ou plus. Le travailleur frontalier doit s’acquitter lui-même de cette assurance mutuelle, c’est à lui d’engager les démarches et de souscrire à l’organisme de son choix.
ASSURANCE PARTICULIÈRE
L'assurance emprunteur
Également nommée « assurance de prêt », l'assurance emprunteur est une garantie qui permet à l'organisme prêteur de minimiser les risques d'impayés du souscripteur du crédit. Si elle n'est pas légalement obligatoire, aucune banque n'acceptera de prêter de l'argent pour permettre un achat immobilier sans elle.
La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s'applique à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date.
Assurance particulière
L’assurance vie française
faq
Les questions fréquentes
La différence entre la CMU et la LAMal ?
La prime de la LAMal Frontalier se calcule sur une base différente de celle de la cotisation CMU. Pour la CMU Frontalier, le calcul de la cotisation se fait à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) déclaré en France. Pour la LAMal Frontalier, c’est la tranche d’âge qui détermine le coût de la prime (0-18 ans, 19-25 ans, plus de 26 ans).
La LAMal Frontalier permet d’accéder aux réseaux de soins de Suisse et de France alors que la CMU Frontalier ne permet d’accéder simplement qu’au réseau de soins français. Pour bien choisir entre LAMal et CMU, votre situation familiale a aussi son importance.
Vous comptez peut-être vivre en couple, avoir des enfants ? La notion d’ayant(s) droit est alors importante pour vous. L’assurance CMU Frontalier couvre d’office vos ayants droit qui résident en France avec vous. Tandis qu’avec la LAMal Frontalier, si votre conjoint et vos enfants ne sont pas couverts en France, il faudra prendre une assurance pour chacun (à un coût moindre pour les enfants).
A quel moment je peux changer mon assurance emprunteur ?
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c'était le cas auparavant.
Quelles garanties couvrent l'assurance emprunteur ?
Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant la période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer l'emprunteur pourra souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties sous forme de packages. Un contrat d'assurance emprunteur peut contenir des garanties contre les risques de : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA, anciennement dénommée Invalidité absolue et définitive, (IAD) Invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP).
Est-il possible de basculer de la CMU à la LAMal ?
Pour changer de système d’assurance maladie et passer de la CMU a la LAMal, il faut remplir certaines conditions :
- Débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre État.
- Partir à la retraite.
- Perdre son emploi en Suisse, avoir une période de chômage indemnisé en France et revenir travailler en Suisse.