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Résident frontalier 🇫🇷

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Fiscalité frontalier

Le statut de frontalier

Les citoyens européens sont libres de travailler dans un pays de l’Union Européenne sans pour autant y résider. Dans ce cadre, le frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

En termes de droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Suisse et habite en France est soumis au droit du travail suisse.
En tant que frontalier, il est possible de payer ses impôts en Suisse, en France, ou dans les deux pays.

Selon le canton de travail, la situation personnelle, la situation du conjoint, la fiscalité est différente.
Il est donc important de bien comprendre dans quelle situation fiscale, on se trouve.

Généralités

La fiscalité du frontalier

Si vous vivez en France, mais que vous travaillez en Suisse, vous êtes un travailleur frontalier suisse, vous disposez donc d’un permis G.


La Suisse étant une Confédération (Union d’États qui s’associent tout en gardant leur souveraineté.), chaque canton peut décider de sa fiscalité. Ce qui signifie que votre impôt sur le revenu dépendra du canton où l’activité professionnelle est exercée. Les cantons suisses ayant une fiscalité particulière sont les suivants : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura.

Quant au canton de Genève et des autres non-cités (26 cantons en Suisse), l’impôt sur le revenu est payé en Suisse et imposé à la source en Suisse.
Comme l’impôt à la source est un impôt prélevé pour l’année en cours avant la connaissance complète de la situation fiscale réelle du contribuable (qui interviendra par définition à la fin de l’année), il sera, pour de nombreux contribuables, différent de l’impôt qui devrait être réellement payé.

Cabinet de conseil en fiscalité à Genève Prométhée Conseil
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Selon le canton dans lequel vous travaillez, il est possible d’obtenir un recalcul de l’impôt qui vous a été prélevé tout au long de l’année.

La rectification permet de tenir compte de votre situation personnelle et de recalculer le montant de l’impôt à la source.

L’administration fiscale cantonale genevoise (AFC) a mis en place une déclaration spécifique pour les frontaliers du canton de Genève dont les revenus bruts du foyer sont à plus de 90% de source suisse. Cette déclaration s’appelle la déclaration de quasi-résident.

Les contribuables frontaliers qui sont dans ce cas peuvent ainsi faire valoir des déductions supplémentaires, telles que des déductions pour frais kilométriques, des intérêts d’emprunt, des frais liés à l’assurance maladie…

Il est fortement recommandé de faire appel à un cabinet tel que Prométhée Conseil pour faire valoir toutes les déductions possibles, savoir quel type de déclaration est la plus avantageuse, et quel sera le montant de l’impôt après ces démarches.

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La déclaration d'impôts française

Que votre salaire soit imposé en France ou Suisse vous vous devez de déclarer vos revenus provenant de la Suisse à l’administration fiscale française pendant la période fiscale Française qui débute en général en Avril.

La date limite des déclarations dépend du lieu de résidence, elle est disponible sur internet. Vous devez pour ce faire être en possession de votre certificat de salaire Suisse.
Toute erreur sur la déclaration des revenus aura un impact significatif sur le montant de l’impôt à payer mais également sur les futures cotisations URSSAF, il est donc important de vérifier que toutes les déductions ont bien été effectuées.

L’administration fiscale concède un droit à l’erreur fiscal, c’est-à-dire qu'en cas d’omission ou d’inexactitude sur la déclaration, la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité.
Il est possible de corriger les déclarations des 3 années précédentes, pour ce faire vous devez redéclarer les revenus des années précédentes au format papier.
Si vous dépassez votre date limite de dépôt, votre impôt sur le revenu sera majoré automatiquement de 10 % ! Prométhée Conseil vous accompagne dans les démarches afin d'éviter les erreurs.

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Les questions fréquentes

Le permis G est le permis de travail suisse à destination des travailleurs frontaliers, c'est-à-dire les personnes employées en Suisse mais résidant dans un état de l'UE/AELE.

Le permis G a une durée de validité de cinq ans si le contrat de travail est de durée indéterminée ou supérieure à un an.

Pour l'obtenir, il vous suffit d'avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. C'est à votre employeur de faire la demande de permis. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier

Chaque année, vous recevez un formulaire intitulé « Demande de rectification de l’imposition à la source ». Ce formulaire vous permet d’opter pour le statut de quasi-résident et ainsi bénéficier de déductions supplémentaires.
Ce statut permet à un contribuable soumis à l'impôt à la source résidant à l'étranger de faire une déclaration d'impôt afin que soient pris en compte des frais effectifs et d'autres déductions.

Pour être qualifié de quasi-résident, il faut que 90% de vos revenus soient imposables en Suisse.

En Suisse l’impôt est forfaitaire c’est-à-dire que l’on prend votre situation familiale et l’on vous octroie un barème qui définira un taux d’imposition.
Quel barème de perception pour quelle situation ?

  • Célibataire sans enfant, barème A0.
  • Contribuable qui verse une pension alimentaire, barèmes A1 à A5.
  • Conjoint sans revenu, barèmes B0 à B5.
  • Conjoint avec revenu, barèmes C0 à C5.
  • Revenu versé par une assurance, barème G.
  • Famille monoparentale, barèmes H1 à H5.

Le statut du quasi-résident permet d’effectuer des déductions fiscales équivalentes à celles d’un contribuable Suisse soumis au régime d’imposition ordinaire. Vous pourrez ainsi faire valoir de nombreuses déductions telles que les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, le montant des travaux dans les biens que vous possédez ect… Selon les cas, la déduction des frais réels est plus avantageuse et permet des réductions d’impôts allant jusqu’à plus de 50%.