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Résident frontalier 🇫🇷

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Fiscalité frontalier

Le statut de frontalier

Un frontalier suisse est une personne qui réside dans un pays voisin de la Suisse et qui travaille en Suisse. Ce statut permet aux travailleurs étrangers de bénéficier des avantages du marché du travail suisse tout en profitant des coûts de la vie moins élevés dans leur pays de résidence. Les frontaliers suisses sont nombreux et proviennent principalement de France, d’Allemagne et d'Italie. Ils représentent une part importante de la main-d'œuvre dans certaines régions frontalières de la Suisse. Dans certains cas, ce statut peut également présenter des défis en termes de fiscalité et de sécurité sociale. Les ressortissants des pays de l'Union européenne peuvent travailler dans d'autres États membres, même s'ils n'y résident pas. Une personne qui travaille sur le territoire d'un État membre et vit sur un autre territoire d'un État membre, où elle retourne en principe tous les jours ou au moins une fois par semaine, est appelée dans ce contexte un frontalier. En termes de droit du travail, les frontaliers bénéficient des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les citoyens, ainsi que de l'accès aux soins médicaux. Ils sont soumis aux lois de la juridiction dans laquelle le contrat est exécuté.

Généralités

La fiscalité du frontalier

Si vous vivez en France, mais que vous travaillez en Suisse, vous êtes un travailleur frontalier suisse, vous disposez donc d’un permis G.

La Suisse étant une Confédération (Union d’États qui s’associent tout en gardant leur souveraineté.), chaque canton peut décider de sa fiscalité. Ce qui signifie que votre impôt sur le revenu dépendra du canton où l’activité professionnelle est exercée. Les cantons suisses ayant une fiscalité particulière sont les suivants : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura.

Quant au canton de Genève et des autres non-cités (26 cantons en Suisse), l’impôt sur le revenu est payé en Suisse et imposé à la source en Suisse.
L’impôt à la source étant un impôt qui est prélevé pour l’année en cours avant que le statut fiscal réel du contribuable ne soit totalement connu (ce qui sera, par définition, le cas en fin d’année), il sera, pour de nombreux contribuables, différent de l’impôt qui devrait être effectivement payé.

Cabinet de conseil en fiscalité à Genève Prométhée Conseil
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Selon le canton dans lequel vous travaillez, il est possible d’obtenir un recalcul de l’impôt qui vous a été prélevé tout au long de l’année. La rectification permet de tenir compte de votre situation personnelle et de recalculer le montant de l’impôt à la source. Une déclaration spéciale a été mise à disposition par l’administration fiscale cantonale genevoise (AFC) pour les frontaliers du canton de Genève dont le revenu brut du ménage est à plus de 90% suisse. La déclaration que vous faites est appelée déclaration de quasi-résident. Les frontaliers qui se trouvent dans cette situation peuvent prétendre à des déductions supplémentaires, telles que celles liées aux frais kilométriques, aux intérêts d’emprunt et à d’autres dépenses similaires. Il est fortement recommandé de faire appel à un cabinet tel que Prométhée Conseil pour faire valoir toutes les déductions possibles, savoir quel type de déclaration est la plus avantageuse, et quel sera le montant de l’impôt après ces démarches.

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La déclaration d'impôts française

Que votre salaire soit imposé en France ou Suisse vous vous devez de déclarer vos revenus provenant de la Suisse à l’administration fiscale française pendant la période fiscale Française qui débute en général en Avril.

La date limite des déclarations dépend du lieu de résidence, elle est disponible sur internet. Vous devez pour ce faire être en possession de votre certificat de salaire Suisse.
Toute erreur sur la déclaration des revenus aura un impact significatif sur le montant de l’impôt à payer mais également sur les futures cotisations URSSAF, il est donc important de vérifier que toutes les déductions ont bien été effectuées.

L’administration fiscale concède un droit à l’erreur fiscal, c’est-à-dire qu'en cas d’omission ou d’inexactitude sur la déclaration, la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité.
Il est possible de corriger les déclarations des 3 années précédentes, pour ce faire vous devez redéclarer les revenus des années précédentes au format papier.
Si vous dépassez votre date limite de dépôt, votre impôt sur le revenu sera majoré automatiquement de 10 % ! Prométhée Conseil vous accompagne dans les démarches afin d'éviter les erreurs.

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Les questions fréquentes

Les travailleurs frontaliers, à savoir ceux qui travaillent en Suisse, mais qui vivent dans un pays de l'UE ou de l'AELE, doivent être en possession d'un permis de travail suisse, le permis G. Si le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de plus d'un an, le permis G est valable pour une durée de cinq ans. Les seules conditions pour l'obtenir sont d'avoir un contrat de travail en Suisse et de résider en Europe. La demande de permis sera soumise par votre employeur. Ensuite, les autorités cantonales vous fourniront un permis de travail qui vous permettra de travailler de l'autre côté de la frontière.

Chaque année, vous recevez un formulaire intitulé « Demande de rectification de l’imposition à la source ». Ce formulaire vous permet d’opter pour le statut de quasi-résident et ainsi bénéficier de déductions supplémentaires.
Ce statut permet à un contribuable soumis à l'impôt à la source résidant à l'étranger de faire une déclaration d'impôt afin que soient pris en compte des frais effectifs et d'autres déductions.

Pour être qualifié de quasi-résident, il faut que 90% de vos revenus soient imposables en Suisse.

En Suisse l’impôt est forfaitaire c’est-à-dire que l’on prend votre situation familiale et l’on vous octroie un barème qui définira un taux d’imposition.
Quel barème de perception pour quelle situation ?

  • Célibataire sans enfant, barème A0.
  • Contribuable qui verse une pension alimentaire, barèmes A1 à A5.
  • Conjoint sans revenu, barèmes B0 à B5.
  • Conjoint avec revenu, barèmes C0 à C5.
  • Revenu versé par une assurance, barème G.
  • Famille monoparentale, barèmes H1 à H5.

Le statut du quasi-résident permet d’effectuer des déductions fiscales équivalentes à celles d’un contribuable Suisse soumis au régime d’imposition ordinaire. Vous pourrez ainsi faire valoir de nombreuses déductions telles que les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, le montant des travaux dans les biens que vous possédez ect… Selon les cas, la déduction des frais réels est plus avantageuse et permet des réductions d’impôts allant jusqu’à plus de 50%.