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Comment et où faire sa déclaration ?

La fiscalité à Genève est relativement simple. Les impôts sont prélevés à la source sur le salaire et les revenus fonciers. Les contribuables ont également l'obligation de déclarer leurs revenus chaque année. Les impôts sont ensuite calculés en fonction du revenu imposable et du nombre de personnes à charge.

Les contribuables ont le choix de déclarer leurs revenus au canton ou à l'Etat. Les contribuables qui déclarent leurs revenus au canton bénéficient d'un taux d'imposition plus avantageux.

Les contribuables qui déclarent leurs revenus à l'Etat bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu. Les contribuables qui ont des revenus supérieurs à un certain seuil doivent également déclarer leurs revenus au fédéral.

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permis de travail

Les différents permis de travail en Suisse

Si vous souhaitez travailler en Suisse, vous aurez besoin d’un permis de travail. Le type de permis de travail que vous aurez besoin dépendra de votre nationalité, de votre profession, de la durée de votre séjour et de votre lieu de travail.

Découvrez les différents types de permis de travail, notamment le permis de travail C, le permis de travail B, le permis de travail G et le permis de travail L.

Le permis de travail suisse est un document officiel qui vous permet de travailler légalement en Suisse. Vous devez avoir un permis de travail si vous souhaitez travailler en Suisse pour une période supérieure à trois mois.

Pour obtenir un permis de travail suisse, vous devez d’abord avoir un contrat de travail avec un employeur suisse. Votre employeur doit ensuite demander un permis de travail auprès de l’Office fédéral de la migration (OFM). Une fois que le permis de travail est approuvé, vous pouvez demander un visa de travail auprès du consulat suisse de votre pays de résidence.

Vous devez ensuite entrer en Suisse avec votre visa de travail et votre permis de travail. Vous aurez ensuite 90 jours pour enregistrer votre permis de travail auprès de l’Office cantonal de la population.

Le permis de travail suisse est valable pour la durée de votre contrat de travail, jusqu’à un maximum de cinq ans. Après cinq ans, vous pouvez demander un permis de travail permanent.

Cabinet de conseil en fiscalité à Genève Prométhée Conseil

Nationalité Suisse

Vous pouvez obtenir la nationalité suisse par la naissance dans le pays, l’adoption, la naturalisation selon la procédure normale ou la naturalisation accélérée. La nature démocratique de la Suisse se reflète dans la manière dont nous gérons notre gouvernement, y compris la manière dont nous percevons les impôts.

Les citoyens ont souvent la possibilité de choisir le niveau, le taux et le coefficient de leurs propres impôts en fonction de leur situation. Le montant de l’impôt que vous devez payer est déterminé à la fois par votre revenu et par l’endroit où vous habitez.

Permis C

Après cinq ou dix ans de résidence continue en Suisse, une personne peut demander et obtenir un permis C ou un permis d’établissement. L’autorisation de vivre dans le pays est conférée pour une durée indéterminée.

Dès que vous aurez obtenu un permis C, vous sortirez du système de retenue d’impôt et entrerez dans le système standard de déclaration d’impôt.

Permis B

Une personne étrangère doit être en possession d’un permis B valide pour pouvoir séjourner en Suisse pendant une période prolongée et dans un but déterminé. Les permis de séjour sont valables pour une période de cinq ans pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE. Elles sont valables pour une durée d’un an pour les ressortissants de pays tiers. L’autorisation d’exercer une activité lucrative, qu’il s’agisse d’une activité indépendante ou d’un emploi dans une autre entreprise, vous est délivrée sous la forme d’un permis B. Ce permis est valable pour une période de trois ans.

Ce permis est valable pour une période de 5 ans si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE ou de l’AELE, et pour un total de 10 ans si vous résidez en dehors de l’UE. Ensuite, un permis de catégorie C valable pour une durée indéterminée vous sera délivré. Si vous êtes salarié et que vous possédez un permis B, votre employeur ou votre entreprise, si vous en avez créé une, est tenu de prélever l’impôt à la source immédiatement sur votre salaire avant de vous l’envoyer. Ceci est le cas même si vous êtes exonéré d’impôt.

Vous ne serez pas soumis à la retenue à la source si vous possédez un permis B en tant qu’indépendant (commerçant individuel ou société de personnes), mais vous serez tenu d’établir une déclaration fiscale standard, que vous soyez ou non soumis à la retenue à la source.

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Le fonctionnement des impôts en Suisse

En Suisse, le paiement des impôts est obligatoire aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Dans la pratique, les personnes remplissent une seule déclaration d'impôt et paient leurs impôts à un seul organisme, habituellement le canton, qui redistribue ensuite les fonds.

Si vous êtes un ressortissant étranger résidant en Suisse et que vous disposez d'un permis B (séjour de longue durée) ou d'un permis L (séjour de moins d'un an), vous serez soumis à l'impôt à la source. Cela signifie qu'une partie de votre salaire suisse sera retenue chaque mois pour couvrir vos obligations fiscales. Cette technique est très pratique, mais vous devrez prendre souvent contact avec votre employeur, notamment si vous avez une nouvelle situation personnelle (la naissance d'un enfant, par exemple) qui pourrait modifier le barème auquel vous êtes soumis. Vous devrez notamment vous entretenir régulièrement avec votre employeur si vous avez une nouvelle situation personnelle susceptible de modifier le barème auquel vous êtes soumis.

La Suisse compte 26 cantons et demi-cantons. Contrairement à la France, qui dispose d'un taux d'imposition unique applicable à tous les contribuables, la Suisse compte autant de taux d'imposition pour les citoyens qu'il y a de cantons. En plus de déterminer ses propres taux d'imposition, chaque canton est également responsable de la détermination de son impôt sur la fortune, de son impôt sur les gains immobiliers et de son impôt sur les gains en capital.

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Les questions fréquentes


En Suisse, les taux d'imposition diffèrent selon le canton dans lequel vous résidez et selon votre situation personnelle. Pour obtenir une estimation des taux d'imposition applicables à votre situation, veuillez contacter un conseiller fiscal Prométhée Conseil.

En d'autres termes, ce statut vous permet d’avoir accès à la declaration suisse et peut, selon votre situation, vous faire bénéficier d’un retour plus avantageux qu’une rectification simple.

La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) permet aux contribuables soumis à l'imposition à la source (sur les salaires, les revenus obtenus à titre de compensation ou d'autres revenus) de soumettre une déclaration d'impôt pour l'année suivante afin de réclamer des frais réels ou des déductions supplémentaires, ainsi que de divulguer d'autres types de revenus.

Ceci afin de se conformer aux exigences de la taxation ordinaire ultime. Les cantons et les communes sont responsables de la perception de la TOU sur les revenus imposables des entreprises.

Avoir un avantage fiscal va dépendre de la région de résidence, bien entendu aussi de la situation d’un ménage en matière de revenus et de fortune, ainsi que du logement désiré (petit appartement en location ou grande maison individuelle) et de nombreux autres facteurs.

La LAMal est une loi fédérale suisse qui régit le programme d'assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse et payant des impôts en Suisse.

En cas de maladie d'un patient, l'assurance maladie est responsable du paiement de tous les examens et traitements médicaux nécessaires. En outre, elle couvre les coûts de certaines actions préventives, telles que les vaccinations et les visites de contrôle chez le médecin. La législation (LAMal) exige que toutes les caisses d'assurance maladie couvrent le même degré de services médicaux pour leurs clients.

La "LCA" (Loi fédérale sur le contrat d'assurance) est un texte législatif qui régit un certain nombre d'aspects des nombreux types d'assurance maladie qui sont disponibles en plus de l'assurance maladie obligatoire. En souscrivant une assurance complémentaire, vous pouvez vous protéger contre le risque de perdre des prestations qui ne sont pas couvertes du tout ou qui ne sont que partiellement couvertes par votre assurance primaire. En Suisse, de nombreux citoyens optent pour la souscription d'une assurance complémentaire. Les traitements dentaires, la médecine alternative, les lunettes et les lentilles de contact, ainsi que les soins à domicile sont des exemples de prestations médicales qui ne sont pas couvertes par l'assurance de base obligatoire. Cette assurance vous permet d'accéder à ces services.

Le coût des primes d'une assurance complémentaire varie en fonction des types de services et des niveaux de protection souscrits. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, elle peut être un choix judicieux pour ceux qui recherchent une alternative de couverture santé plus étendue et adaptable à leurs besoins spécifiques.

L'objectif de l'assurance choses est d'obtenir une compensation financière en cas de survenance d'un des risques couverts. Tant que l'objet couvert peut être considéré comme un bien physique, sa mobilité ou son immobilité n'a pas d'importance pour la décision de couverture de l'assurance. La perte matérielle associée aux produits endommagés est couverte par l'assurance des biens en cas d'intempéries, d'incendie, de dégâts des eaux, de bris de glace ou de cambriolage. Le cambriolage est un autre risque susceptible d'entraîner une perte matérielle.

Le montant que vous payez mensuellement à votre assureur maladie est appelé prime d'assurance maladie.

Ce montant dépend de la caisse maladie à laquelle vous vous adressez, de la franchise et du modèle d'assurance que vous choisissez, ainsi que de votre lieu de résidence.

L'assurance complémentaire est un type d'assurance maladie qui étend la couverture à une certaine catégorie de prestations qui sont exclues de l'assurance maladie standard.

L'assurance complémentaire vous permet d'adapter votre couverture à vos besoins.

Toute personne résidant en Suisse est tenue de souscrire une assurance maladie.

Lorsque vous vous installez pour la première fois en Suisse, vous disposez d'une période de trois mois pendant laquelle vous pouvez choisir une caisse d'assurance maladie. Passé ce délai, l'administration cantonale choisira automatiquement une assurance pour vous.