Fiscalité
Résident Suisse🇨🇭
la fiscalité à genève
Comment et où faire sa déclaration ?
La fiscalité à Genève est relativement simple. Les impôts sont prélevés à la source sur le salaire et les revenus fonciers. Les contribuables ont également l'obligation de déclarer leurs revenus chaque année. Les impôts sont ensuite calculés en fonction du revenu imposable et du nombre de personnes à charge.
Les contribuables ont le choix de déclarer leurs revenus au canton ou à l'Etat. Les contribuables qui déclarent leurs revenus au canton bénéficient d'un taux d'imposition plus avantageux.
Les contribuables qui déclarent leurs revenus à l'Etat bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu. Les contribuables qui ont des revenus supérieurs à un certain seuil doivent également déclarer leurs revenus au fédéral.
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permis de travail
Les différents permis de travail en Suisse
Si vous souhaitez travailler en Suisse, vous aurez besoin d’un permis de travail. Le type de permis de travail que vous aurez besoin dépendra de votre nationalité, de votre profession, de la durée de votre séjour et de votre lieu de travail.
Découvrez les différents types de permis de travail, notamment le permis de travail C, le permis de travail B, le permis de travail G et le permis de travail L.
Le permis de travail suisse est un document officiel qui vous permet de travailler légalement en Suisse. Vous devez avoir un permis de travail si vous souhaitez travailler en Suisse pour une période supérieure à trois mois.
Pour obtenir un permis de travail suisse, vous devez d’abord avoir un contrat de travail avec un employeur suisse. Votre employeur doit ensuite demander un permis de travail auprès de l’Office fédéral de la migration (OFM). Une fois que le permis de travail est approuvé, vous pouvez demander un visa de travail auprès du consulat suisse de votre pays de résidence.
Vous devez ensuite entrer en Suisse avec votre visa de travail et votre permis de travail. Vous aurez ensuite 90 jours pour enregistrer votre permis de travail auprès de l’Office cantonal de la population.
Le permis de travail suisse est valable pour la durée de votre contrat de travail, jusqu’à un maximum de cinq ans. Après cinq ans, vous pouvez demander un permis de travail permanent.

Nationalité Suisse
La nationalité suisse s’acquiert par filiation, adoption, naturalisation ordinaire ou naturalisation facilitée. La fiscalité de notre pays porte aussi l’empreinte de notre système démocratique : les citoyens suisses votent sur leurs impôts.
Ils peuvent souvent se prononcer sur le barème, le taux et le coefficient de leurs impôts. Le montant de vos impôts dépend notamment de votre revenu et de votre lieu de domicile.
Permis C
Le permis C ou autorisation d’établissement peut être octroyé après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Le droit au séjour est accordé pour une durée indéterminée.
Quand vous aurez un permis C, vous quitterez le régime de l’imposition à la source pour passer au régime normal avec déclaration fiscale.
Permis B
Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Pour les citoyennes et citoyens des États de l’UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d’États tiers, elles sont valables un an.
Vous serez au bénéfice d’un permis B avec autorisation d’exercer une activité lucrative qu’elle soit indépendante ou salariée. Si vous êtes un ressortissant d’un pays de l’UE ou de l’AELE, ce permis est délivré pour 5 ans, hors UE pour 2 fois 5 ans. Ensuite, vous aurez un permis C pour un établissement indéfini dans le temps.
Si vous êtes au bénéfice d’un permis B de salarié, votre employeur ou votre société si vous en avez créé une devra prélever un impôt à la source directement sur votre salaire avant de vous le verser.
Si vous êtes au bénéfice d’un permis B d’indépendant (en Raison individuelle ou Société en Nom Collectif), vous ne serez pas soumis à l’impôt à la source, mais vous devrez remplir une déclaration fiscale normale.
la fiscalité à genève
Le fonctionnement des impôts en Suisse
En Suisse, on paie des impôts à la fois au niveau de la Confédération, des cantons, mais aussi de la commune. En pratique, les contribuables ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôt et ne versent l'impôt qu'à une seule entité (le plus souvent le canton) qui se charge de la redistribution ensuite.
En tant qu'étranger vivant en Suisse au bénéfice d'un permis B (résidence longue durée) ou L (résidence de moins d'un an), vous serez soumis à l'impôt à la source (cela signifie que votre impôt sera déduit tous les mois de votre salaire suisse). Ce système est particulièrement pratique, mais il nécessite de communiquer régulièrement avec votre employeur, notamment en cas de nouvelle situation personnelle (arrivée d'un enfant par exemple) qui pourrait modifier le barème auquel vous êtes soumis.
En Suisse, il y a 26 cantons et demi-cantons : contrairement à ce qui se passe en France, où il n'existe qu'un barème qui s'applique à l'ensemble des contribuables, en Suisse, il existe pour les résidents autant de barèmes qu'il y a de cantons. Non seulement chaque canton détermine les barèmes, mais il détermine également l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers ou sur les gains en capital.
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faq
Les questions fréquentes
Quels sont les taux d’imposition en Suisse ?
En Suisse, les taux d'imposition diffèrent selon le canton dans lequel vous résidez et selon votre situation personnelle. Pour obtenir une estimation des taux d'imposition applicables à votre situation, veuillez contacter un conseiller fiscal Prométhée Conseil.
En d'autres termes, ce statut vous permet d’avoir accès à la declaration suisse et peut, selon votre situation, vous faire bénéficier d’un retour plus avantageux qu’une rectification simple.
Comment fonctionne la TOU ?
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), permet aux contribuables imposés à la source (sur salaire,
revenu acquis en compensation ou autres revenus), de remplir une déclaration d'impôt l'année
suivante afin de faire valoir des frais effectifs ou des déductions supplémentaires ou déclarer
d'autres revenus
La TOU est perçue par les cantons et les communes sur les bénéfices imposables des entreprises. Les cantons et les communes ont toutefois la possibilité de déterminer leur propre base imposable et leur propre taux d'imposition. En règle générale, la TOU est calculée en fonction du bénéfice imposable de l'entreprise. Le taux d'imposition varie en fonction du canton et de la commune dans lesquels l'entreprise est domiciliée. Les taux d'imposition varient également en fonction du type d'entreprise et de son activité.
La TOU est payable par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises à cette taxe. Les entreprises soumises à la TOU sont tenues de déposer une déclaration fiscale annuelle auprès de l'administration fiscale cantonale compétente. La déclaration fiscale doit être accompagnée du paiement de la taxe due. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations sont passibles de sanctions fiscales.
Quelles est la situation personnelle la plus avantageuse ?
Avoir un avantage fiscal va dépendre de la région de résidence, bien entendu aussi de la situation d’un ménage en matière de revenus et de fortune, ainsi que du logement désiré (petit appartement en location ou grande maison individuelle) et de nombreux autres facteurs.
Qu'est que la Lamal ?
La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d’Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse.
La caisse-maladie prend en charge les examens et les traitements en cas de maladie. Elle paie également certaines mesures de prévention (vaccinations et bilans de santé par exemple). Toutes les caisses-maladie doivent prendre en charge les mêmes soins, comme le prévoit la loi (LAMal).
A propos de la LCA ?
La LCA, Loi fédérale sur le contrat d'assurance réglemente, entre autres, les catégories d'assurance-maladie venant compléter l'assurance obligatoire des soins.
Avec une assurance complémentaire, vous assurez des prestations qui ne sont pas payées, ou uniquement partiellement, par l'assurance de base.
Acupuncture, massages et bien-être, davantage de confort à l’hôpital ou une assurance des soins dentaires. Trouve l'assurance complémentaire adaptée à chaque besoin. Comblez d’importantes lacunes de couverture avec l’assurance complémentaire de votre choix.
Les Assurance Choses ?
Les assurances de choses ont pour objet de couvrir les risques auxquels est exposée la chose assurée. Peu importe la nature mobilière ou immobilière de la chose assurée pour autant qu'elle puisse être considérée comme un bien physique. En cas d’intempéries, d’incendie, de dégâts d’eau, de bris de glaces ou de cambriolage, l’assurance de choses couvre la perte matérielle liée aux biens endommagés.
C'est quoi une prime d’assurance maladie ?
Les assurances de choses ont pour objet de couvrir les risques auxquels est exposée la chose assurée. Peu importe la nature mobilière ou immobilière de la chose assurée pour autant qu'elle puisse être considérée comme un bien physique. En cas d’intempéries, d’incendie, de dégâts d’eau, de bris de glaces ou de cambriolage, l’assurance de choses couvre la perte matérielle liée aux biens endommagés.
Quels sont les services couverts par les assurances complémentaires ?
L’assurance complémentaire est une assurance qui couvre un type de prestations spécifique, qui n’est pas inclus dans l’assurance-maladie de base. Les assurances complémentaires vous permettent d’ajuster votre couverture afin qu’elle corresponde mieux à vos besoins.
Qui est couvert par l’assurance maladie en Suisse ?
L'assurance maladie est obligatoire pour l'ensemble de la population domiciliée en Suisse, dès le moment où vous résidez en Suisse, vous aurez trois mois pour choisir votre assureur maladie. Passé ce délai, c'est l'administration du canton qui choisira automatiquement un assureur pour vous.