Ce statut permet d’effectuer des déductions fiscales équivalentes à celles d’un contribuable Suisse soumis au régime d’imposition ordinaire.
Selon les cas, la déduction des frais réels est plus avantageuse et permet des réductions d’impôts allant jusqu’à plus de 50%.
Si vous êtes travailleur frontalier, résident en France et affilié à la CMU. Cette dernière vous permet d’être affilié à l’équivalent du régime général français d’assurance maladie, la Sécurité sociale.
En tant que travailleur frontalier en Suisse, votre cotisation d’assurance maladie dépend des revenus que vous avez déclarés deux années auparavant.
Ainsi, pour déterminer votre cotisation 2023, vous devez déclarer vos revenus de l’année 2021 figurant sur votre avis d’impôts 2022.
Cette déclaration est individuelle. Si votre conjoint(e) est également travailleur/se frontalier/ère en Suisse et assuré(e) à la CMU, vous devez chacun déclarer vos revenus.
La déclaration de revenus pour frontalier suisse que demande de remplir l’URSSAF n’est pas aussi simple qu’elle n’y paraît.
Certaines déductions sont méconnues par les contribuables et engendrent souvent des sur-cotisations.
Un assuré frontalier CMU oubli de déduire de sa déclaration des revenus la pension alimentaire versée à son ex-femme de 9’000 EUR, il paiera ainsi 720 EUR de trop à l’URSSAF chaque année de cotisation soit un peu plus de 2’500 EUR au total.
Si vous ne déclarez pas vos revenus, votre cotisation d’assurance maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d’office). Son montant est égal à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Si vous déclarez ultérieurement vos revenus, un nouveau calcul de votre cotisation sera effectué sur la base de vos revenus déclarés mais une majoration de 10 % sera appliquée à cette base pour retard de déclaration de revenus.
Il est possible de faire vérifier et de corriger ses cotisations sur les déclarations des 3 années précédentes.
Il est donc très important de déclarer le montant exact incluant toutes les déductions relatives à votre situation afin d’éviter toute sur-cotisation.
Pour finaliser l’année en beauté, nous avons travaillé avec l’agence Wow sur la modernisation de notre identité graphique.
Au programme :
+41 22 314 52 09